Commune de Fresse-sur-Moselle

Mentions légales

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi « Informatique et Libertés  » du 6 janvier 1978).

Pour l’exercer, utilisez le formulaire de contact ou adressez-vous à :

La Mairie de Fresse-sur-Moselle
mairie-fresse-sur-moselle@orange.fr

Vous êtes actuellement librement connecté sur le site www.ccnpartner.fr (ci-après désigné le « Site »)

Site conçu et réalisé par :
CosmoCat
54000 Nancy
+ 33 (0)6 85 07 21 53
www.cosmocat.fr
contact@cosmocat.fr

Hébergeur :

 

Pour accéder au site dans des conditions optimales, n’oubliez pas de mettre à jour votre navigateur en installant la dernière version.

Droit d’auteur :
Les vidéos, photos, textes et logos contenus sur le site web de la Maire de Fresse-sur-Moselle, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Maire de Fresse-sur-Moselle. Les applications sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers.

Crédits photos :

Leur extraction est exclusivement réservée à un usage strictement personnel, non collectif et non commercial.

Toute autre utilisation, transmission, rediffusion ou reproduction de ces photos, textes, logos et applications pour un objet autre que personnel et non commercial, y compris sur un autre site web sans un accord écrit, express et préalable de la Maire de Fresse-sur-Moselle est strictement prohibée.

Toute reproduction (transfert sur un autre support) ou utilisation de données du site web de la Maire de Fresse-sur-Moselle est exclusivement limitée à l’usage personnel et privé des utilisateurs du réseau internet, à l’exclusion de toute diffusion notamment à usage commercial.

Toute reproduction ou utilisation, même à des fins privées, de la totalité ou d’une partie substantielle des données du site web de la Maire de Fresse-sur-Moselle est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux articles L 343-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, aux règlements nationaux et aux conventions internationales en vigueur.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes les personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la Loi.

Conditions d’utilisations du site
La Maire de Fresse-sur-Moselle se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site. En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est “la Maire de Fresse-sur-Moselle”. L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des informations légales et s’engage à les respecter. Il appartient à l’utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.

Cookies :
Certaines parties du site implantent un « cookie » dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Ainsi, vous n’aurez pas besoin de remplir à nouveau les formulaires que nous vous avons proposés. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un an. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour vous opposer à l’enregistrement de « cookies ».

Politique de confidentialité :
D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.
Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations.

Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement ou soumettre une candidature à un poste.
Nous pouvons compléter ces informations pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Maire de Fresse-sur-Moselle pour la gestion de notre clientèle.
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées à la Maire de Fresse-sur-Moselle, en aucun cas elles ne sont cédées, vendues ou partagées à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant :
Maire de Fresse-sur-Moselle
mairie-fresse-sur-moselle@orange.fr

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Établissements de liens
La Maire de Fresse-sur-Moselle autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site www.fressesurmoselle.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.fressesurmoselle.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de la Maire de Fresse-sur-Moselle doit être faite par courriel. La Maire de Fresse-sur-Moselle se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.